Conditions Générales de vente
Article 1 – Informations Générales
LAST FOREVER SARL est responsable de la publication et de la gestion du site de commerce électronique vapejetable.ma.
Ces conditions générales s’appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site vapejetable.ma. Elles détaillent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des produits commandés par les clients. En passant une commande sur vapejetable.ma pour un ou plusieurs produits et en choisissant un mode de paiement lors du processus de commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte de s’y conformer de manière irrévocable et sans réserve. Par conséquent, le client reconnaît être informé que son accord envers ces conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, étant donné qu’il souhaite passer commande en ligne des produits présentés. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions générales de vente sauf acceptation formelle et écrite de vapejetable.ma. Le fait que vapejetable.ma ne fasse pas valoir à un moment donné l’une des dispositions de ces conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à les invoquer ultérieurement.
Vape Jetable se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, en indiquant ces modifications sur le site vapejetable.ma.
Article 2 – Description Générale des Produits
Pour permettre aux clients de se familiariser avec les produits qu’ils souhaitent acheter avant de les commander, la société vapejetable.ma présente sur son site web les caractéristiques des produits à vendre. Le catalogue fournit des informations détaillées, des illustrations et des descriptions des produits. De plus, les clients peuvent toujours contacter vapejetable.ma par téléphone ou par e-mail pour obtenir des informations complémentaires sur les produits présentés. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles, ce qui signifie que la responsabilité de vapejetable.ma ne peut être engagée en cas d’erreur dans ces éléments. justvape.ma se réserve également le droit de modifier les produits du catalogue sans préavis. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du client, et les photographies et les éléments graphiques du catalogue ne sont que des indications et n’engagent pas le vendeur. Si un fournisseur modifie un produit, cela n’affecte pas la validité de la vente, et la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de différences entre la représentation graphique et le produit réel.
Article 3 – Processus de Vente
Le catalogue indique le prix de chaque produit. Lorsqu’un client commande un produit, il s’engage à l’acheter au prix affiché sur le site au moment de la commande.
Article 4 – Prix
Les prix de vente des produits sur le site sont en Dirham Marocain (MAD), toutes taxes comprises, sauf indication contraire, et hors frais de livraison, dans la limite des stocks disponibles. Le libellé « Livraison gratuite » est affiché sur les fiches produits qui en bénéficient. Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du client et sont ajoutés au prix de vente des produits. Les frais de livraison varient en fonction du type de produits commandés et de la destination. Les clients seront informés des frais de livraison avant la confirmation finale de leur commande, et le paiement sera demandé en conséquence. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client impliquent son accord pour payer les frais de livraison correspondants. Les frais de livraison ne peuvent être utilisés comme motif pour annuler une commande une fois qu’elle a été enregistrée de manière définitive.
Article 5 – Passation de Commande
Seuls les produits présentés sur le site peuvent faire l’objet d’une commande. Les clients peuvent passer leur commande auprès des conseillers de vapejetable.ma ou directement sur le site web vapejetable.ma en suivant la procédure de commande. Une fois la commande passée, elle engage le client de manière irrévocable. Toute commande passée sera confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande au client. justvape.ma recommande aux clients de conserver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception du produit. Dans le cadre de la vérification et de l’acceptation des commandes, vapejetable.ma se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu’après la réception de ces pièces. Les retards dans la fourniture d’informations peuvent influencer le délai de livraison de la commande. En cas de non-fourniture des pièces requises, vapejetable.ma se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 6 – Disponibilité
Les offres de produits sont soumises à la disponibilité des stocks, et ces informations sont mises à jour quotidiennement. Ces données sont fournies à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un produit, vapejetable.ma informera rapidement les clients par e-mail, courrier ou téléphone. Les clients auront alors la possibilité de demander l’annulation ou l’échange de leur commande.
Article 7 – Facturation
Après la validation de la commande, une facture détaillée est accessible et imprimable par le client sur le site vapejetable.ma, dans la section « Mon Compte ». Cependant, une facture peut également être envoyée par courrier sur demande du client.
Article 8 – Modes de Paiement et Sécurisation
Le paiement du montant total de la commande, y compris les frais de livraison, est dû en totalité au moment de la conclusion de la commande, c’est-à-dire à la réception de la confirmation de la commande. Pour effectuer le paiement, le client doit fournir les informations requises, telles qu’indiquées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ou confirmée tant que ces informations n’auront pas été communiquées et validées. Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par le système CMI. Les numéros de carte de crédit ne sont pas conservés, ils sont transmis directement à l’opérateur bancaire via un système de paiement sécurisé utilisant un cryptage SSL 128 bits.
Article 9 – Défaut de Paiement
En cas de défaut de paiement, tel que le refus de la banque d’effectuer le paiement ou une opposition du client au paiement, avant ou après la conclusion de la transaction, justvape.ma peut résilier la vente sans préavis et exiger que le client retourne le produit à ses frais. justvape.ma se réserve le droit de refuser de livrer une commande ou d’honorer une commande passée par un client qui n’a pas payé intégralement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.
Article 10 – Modalités de Livraison des Produits
Les commandes passées du lundi au vendredi sont traitées deux fois par jour, de 12h à 17h. La livraison est effectuée en fonction du poids total de la commande et de la destination, avec des délais moyens de 4 à 7 jours selon la région. Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande. La livraison est effectuée en remettant le produit au client à l’adresse indiquée. Les clients peuvent suivre l’état de leur commande en consultant leur compte sur le site. La réception du produit par le transporteur ou le facteur nécessite une signature du client. Le client doit vérifier l’état de l’emballage du produit à la livraison et signaler tout dommage dû au transporteur sur le bon de livraison et à vapejetable.ma dans un délai de trois jours. La livraison n’est pas systématiquement sur rendez-vous, bien que certains transporteurs puissent prendre rendez-vous par téléphone la veille de la livraison. En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour organiser une seconde livraison. Les colis volumineux ne sont pas livrés à l’étage, mais sont déposés au pas de la porte de la maison ou de l’immeuble.
Article 11 – Délais de Livraison
Les délais de livraison varient en fonction des produits commandés et sont indiqués dans la section « Livraison » ainsi que sur chaque fiche produit. Le délai de livraison pris en compte pour une commande de plusieurs produits est le plus long. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent des capacités du transporteur, avec un délai maximal de 15 jours. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client doit informer vapejetable.ma par écrit (courrier, fax, e-mail) pour améliorer la qualité du service et permettre une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer jusqu’à 14 jours ouvrables. Si le produit est retrouvé pendant cette période, il sera réacheminé au client. Cependant, si le produit n’est pas retrouvé après 14 jours d’enquête, vapejetable.ma procédera à une nouvelle expédition aux frais du client, sauf si le produit n’est plus disponible, auquel cas les dispositions de l’article 6 s’appliquent. En cas d’échange de produit, les frais de livraison sont à la charge du client. vapejetable.ma ne peut être tenu responsable des retards dus à des grèves des services postaux ou à d’autres événements imprévus liés à la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Article 12 – Erreurs ou Anomalies de Livraison
En cas d’anomalie ou d’erreur lors de la livraison (tels que des produits endommagés ou un colis endommagé), le client doit refuser le colis en notant précisément les dommages sur le bon de livraison. Un nouveau colis sera envoyé en remplacement. Si le client accepte le colis sans émettre de réserves sur le bon de livraison, aucune réclamation pour dommages ne sera acceptée par vapejetable.ma. Il est essentiel d’ouvrir le colis en présence du transporteur pour vérifier qu’aucun dommage n’est présent.
En cas de non-conformité des produits par rapport au bon de livraison (par exemple, un produit différent de celui commandé, une inversion de commande avec celle d’un autre client, une quantité incorrecte), le client doit en informer vapejetable.ma en suivant la procédure de retour à l’adresse contact@vapejetable.ma. Toute réclamation qui ne respecte pas les règles et délais définis ne sera pas prise en compte et déchargera vapejetable.ma de toute responsabilité envers le client. Les frais d’échange, à l’exception des frais de transport, sont à la charge de vapejetable.ma, sauf si le produit renvoyé ne correspond pas à la déclaration initiale du client. vapejetable.ma met tout en œuvre pour garantir la satisfaction de ses clients. Cependant, en cas de problème avec un article, les clients ont la possibilité de le retourner à leurs frais dans les 14 jours suivant la réception du colis, dans son emballage d’origine. vapejetable.ma s’engage à procéder à un échange conformément à la réglementation de la vente à distance, dans un délai de 14 jours après réception du colis retourné.
Article 13 – Clause de rétractation.
Conformément à la loi et suivants le Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour nous prévenir par mail ou téléphone uniquement et pour nous retourner ledit produit complet dans son emballage d’origine à vapejetable pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé, minoré selon le cas des frais d’envoi. Lorsque la responsabilité de vapejetable.ma est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d’un justificatif. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.
vapejetable.ma n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
1) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi
2) le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact
3) le produit ne doit pas avoir été ouvert ou utilisé
PROCEDURE DE RETOUR:
1°) Formuler votre demande au plus tard 7 jours après réception de votre commande
2°) Les retours se font exclusivement en recommandé avec AR en indiquant le N° de retour qui vous a été fournis.
Le remboursement intégral de votre retour prendra effet au plus tard après 14 jours suivant la réception de votre colis dans nos entrepôts. Le matériel retourner devra impérativement être dans son emballage d’origine dans un état neuf. Tous matériel usagé ou détérioré, entraînera un abattement du remboursement suite à une expertise de notre SAV.
Nous acceptons que dans leurs emballages intacts.
www. vapejetable.ma.com se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, www.vapejetable.ma.com adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 14 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.
Article 14 – Transfert de propriété des produits et transfert de risque.
Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Article 15 – Retour/Echanges
Les retours et changes ne couvrent pas :
a) le remplacement des produits ouverts ou utilisés
b) l’utilisation anormale ou non conforme des produits
c) les pannes liées aux accessoires
d) les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures.
www.vapejetable.ma.com décline toutes responsabilités vis à vis des réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel.
Article 16 – Limitation de responsabilité.
Toute responsabilité de justvape.ma pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
Article 17 – Preuve.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, paiements intervenus entre les parties.
Article 18 – Codes promotionnels.
www.vapejetable.ma offre à ses clients des codes promotionnels en diverses occasions. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et sont valables hors soldes et hors promotions et peuvent être limités à certains articles.
Article 19- Loi applicable.
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi Marocaine. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à www.vapejetable.ma.com pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Marrakech dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.